OFFRE DE SERVICE
(2024-02-22)_V1
Projet Hyggelig: Réinventer le Mini Chalet au Domaine Maelstrom
Notre mission architecturale prend vie au cœur du domaine Maelston, perché à 580 mètres d’altitude, au nord de Québec. MXMA concevra un microchalet innovant, méticuleusement conçu pour brouiller les frontières entre intérieur et extérieur. Les amoureux de la nature seront enchantés par les vues exceptionnelles sur les montagnes, vivant ainsi une expérience unique et authentique où la nature est au centre du projet et magnifiée.
Nota bene : Les informations clés contenues dans notre texte, mises en forme en caractères gras, sont des détails propres au projet et à la portée de notre mandat.
FIRME / ARCHITECTE
MXMA Architecture & Design
4211, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 302
Westmount (QC) H3Z 1P5
T: (514) 288-6414
C: (514) 746-9057
@: maxime@mxma.ca
PROJET
Mini Chalet Maelastrom
38 Chem. de la Passerelle,
Lac-Beauport (QC) G3B 1B3
Lot: (***À remplir***)
Superficie: (***À remplir***)
CLIENT(S)
Frédérik Martineau
Pour: Distinction Habitation Inc.
1579 ch. du Lac-Saint-Louis
Léry (Québec) J6N 1B2 Canada
Numéro de dossier : 1177848190
C: (418) 440-2867
@: fredimmobilier@hotmail.com
Nota bene : Dans le cadre d’une personne morale, joindre une copie certifiée conforme de la résolution autorisant la signature du présent Contrat, de même que le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
À PROPOS DE MXMA
Chez MXMA, nous formons une équipe d'architectes dévoués, créatifs et passionnés, toujours prêts à donner vie à des concepts exceptionnels pour concrétiser votre rêve architectural.
ESPACES UNIQUES
Nous reconnaissons que chaque client est unique, et ainsi, chaque projet est une opportunité de concevoir des espaces personnalisés qui reflètent vos goûts et aspirations personnels.
Notre sensibilité et notre aptitude à explorer de nouvelles idées nous guident naturellement vers la création d'espaces profondément significatifs, où chaque bâtiment est conçu avec une identité propre, tout en s'intégrant harmonieusement dans son environnement naturel.
EXPÉRIENCE CLIENT
Nous plaçons l'expérience client au cœur de notre démarche. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet de sorte que vous compreniez pleinement les enjeux et les décisions à prendre tout au long de la création d'une architecture de qualité.
Notre approche conceptuelle repose sur une communication continue entre le client, le constructeur et les autres professionnels, ainsi qu'un processus de construction précis et méthodique.
APPROCHE PERSONNALISÉE
L'architecte Maxime Moreau et son équipe s'engagent à aller au-delà de la simple fonctionnalité et de la conception formatée. Chaque détail est minutieusement élaboré pour assurer une architecture cohérente, fonctionnelle et réalisable.
Ensemble, nous analyserons vos objectifs, offrirons des conseils éclairés, adopterons une approche critique, examinerons le projet sous de multiples angles et apporterons une réflexion stratégique et une vision globale pour résoudre les défis qui se posent.
OBJET
L’architecte s’engage à fournir les dossiers suivants :
Nota bene : La liste des livrables rendus pour chaque phase est détaillée dans la section ci-dessous mentionnée (SERVICES DE L’ARCHITECTE).
Dossier Esquisse
Dossier Préliminaire
Dossier CCU et Demande de Permis
***Si nécessaire, à valider selon les exigences de la ville.***
Dossier Définitif
Dossier Aménagement Intérieur et Design
Dossier Promotion avec Rendus 3D
***Le client apprécie l'idée de promouvoir son projet avant sa construction à l'aide de représentations 3D, de vues à 360 degrés et d'autres outils de visualisation avancés.***
PROGRAMME & BESOINS DU CLIENT
L'architecte reconnaît que le programme et les exigences fonctionnelles et techniques du client (comprenant la liste des espaces et de leurs relations, les objectifs, les équipements / services spéciaux, ainsi que les exigences propres à l'emplacement) englobent :
Suite à notre rencontre du 12 février 2024, je (Maxime Moreau) tiens à vous fournir un résumé des points discutés concernant la création de votre projet demini chalet dans le domaine Maelstrom au Lac-Beauport.
En tant que développeur, votre entreprise et votre groupe d’investisseurs aspirent à se démarquer des nombreux projets (environ 26) déjà réalisés sur le domaine, qui présentent une architecture très similaire. Vous cherchez ainsi à collaborer avec une firme d'architectes comme MXMA pour introduire de nouvelles idées et concevoir un modèle de mini chalet locatif innovant.
Le chalet sera implanté dans un secteur forestier et devra respecter les règlements du ministère. Conçue comme un refuge dans un relais, la construction sera sur pieux et ne devra pas excéder une superficie de 24 mètres carrés. Cependant, aucune restriction n’est imposée en ce qui concerne l’idéation et la construction de terrasses, de toitures, etc., offrant ainsi une grande marge de manœuvre pour l'aménagement de commodités telles qu'un spa, un sauna ou une cuisine extérieure.
Nous avons bien saisi votre volonté de développer un chaletde style scandinave, offrant à la fois une atmosphère raffinée et ludique, inspirée de l'art de vivre danois, le « hyggelig », qui privilégie le bien-être. Nous avons également compris l'importance d'optimiser les espaces extérieurs et la hauteur du bâtiment, ainsi que de mettre en valeur le paysage environnant, notamment la falaise en face de la propriété.
Ainsi, notre proposition consistera à concevoir un chalet de qualité supérieure pouvant accueillir confortablement 4 personnes (deux couples) et idéalement 6 personnes, avec des aménagements flexibles tels que des canapés-lits ou d'autres solutions innovantes qui pourraient tirer parti des terrasses extérieures et des toits pour offrir un abri supplémentaire.
Comme discuté, l'expertise distinctive des architectes de MXMA pour la création d'espaces de vie uniques et optimisés va au-delà de notre pratique habituelle. Notre équipe s'inspire de diverses expériences de vie, explorant des modes de vie variés, que ce soit lors d'escapades en montagne dans des refuges alpins ou lors de séjours en voilier. Ces aventures personnelles enrichissent notre approche créative, nous permettant de concevoir des environnements qui capturent l'esprit de l'aventure et de la découverte. Vous pouvez avoir confiance en MXMA pour donner vie à votre vision d'un espace de vie exceptionnel, où l'innovation et l'exploration se rejoignent pour créer une expérience unique.
ARCHITECTURE
(***À développer***)
PROGRAMME
(***À développer***)
MATÉRIAUX
(***À développer ***)
N/A
ÉQUIPEMENTS & MÉCANIQUE
(***À développer***)
AUTRES
(***À développer***)
Le client doit signaler immédiatement toute erreur ou inexactitude dans la description du projet. Dans une telle situation, la présente proposition de services devra être amendée par les deux parties afin de refléter fidèlement l’envergure et la nature du projet. Cet amendement peut entraîner une révision des services et des honoraires si ceux-ci sont affectés par le changement apporté.
BUDGET DE CONSTRUCTION
Le budget de construction prévu par le client, taxes incluses, est : [***à déterminer avant le début de l'esquisse***] $
Ce budget ne couvre pas les infrastructures civiles, les frais de permis, ni la rémunération de l’architecte et de l'ensemble des consultants nécessaires à la création et la réalisation du projet (arpenteur, ingénieurs structure, mécanique, paysagiste, études septiques et/ou environnementales, étude de sol, étude de codes, etc.).
AUTRES CONSULTANTS
Le client est informé qu’au budget de construction s’ajoutera, outre le montant des honoraires de l’architecte, le montant des honoraires de tous les autres consultants et autres dépenses telles que : taxes, frais de raccordement, honoraires des ingénieurs, étude de sol, honoraires de l’arpenteur, graphiste, etc. (liste non exhaustive) selon les besoins du projet.
CHOIX DU CLIENT & BUDGET
La superficie souhaitée pour le projet, la qualité des matériaux recherchée, ainsi que les influences et les préférences architecturales du client ont une influence significative sur le budget de construction prévu. L'architecte collaborera étroitement avec le client pour trouver des solutions créatives visant à respecter le budget de construction. Cependant, il est important de souligner que le client demeure responsable de chaque choix qui pourrait avoir un impact substantiel sur le budget.
RÉNOVATION
***N/A***
COÛT PROBABLE DES TRAVAUX
En se basant sur la superficie du bâtiment projeté [2 étages de 258 pc = 516 pc], MXMA estime un coût de construction préliminaire pour le projet à envrion [475] $ par pied carré ou envrion [245 000] $.
Ce montant exlut l'adminstration et profit de l'entrepreneur (comme le client agira comme le constructeur) et les taxes.
Il est important de noter que cette estimation ne constitue ni une offre de soumission ni une garantie de coût. La participation d'un entrepreneur général expérimenté, dès les premières phases de conception, permettra de vérifier certaines données tout en établissant de manière plus précise le coût de construction.
BALISES DES OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE
L’architecte n’a pas la maîtrise complète du coût de la main-d’œuvre, des matériaux ou du matériel, des techniques d’estimation des entrepreneurs, des conditions des négociations ainsi que du niveau de concurrence au moment de l’appel d’offres et de l’état du marché de la construction.
Par conséquent, l’architecte ne peut garantir ou affirmer que les prix obtenus par l’appel d’offres ou par négociation de s’écarteront pas de l’estimation du coût probable des travaux.
APPEL D'OFFRES
*** N/A***
LES HONORAIRES
Les honoraires de l'architecte sont établis en utilisant un taux [horaire] en vigueur pour l'année en cours, indexé annuellement.
Les budgets liés à la réalisation des documents suivants sont basés sur un taux horaire moyen de [115] $ pour l'année [2024].
TAUX HORAIRES FACTURABLES DES MEMBRES DE L'ÉQUIPE POUR L'ANNÉE 2024
Architecte principal
196 $
Architecte senior
entre 135 $ et 156 $
Architecte intermédiaire
entre 110 $ et 130 $
Architecte junior
entre 80 $ et 105 $
Technicien intermédiaire
entre 80 $ et 90 $
Personnel auxiliaire
entre 60 $ et 75 $
La Somme Globale des Honoraires de MXMA est de : [49 250] $
DÉTERMINATION DES HONORAIRES SELON DES PROJETS ANTÉRIEURS COMPARABLES
Les honoraires de MXMA ont été établis en fonction de la superficie du projet à imaginer ainsi que des éléments architecturaux à concevoir autour de la maison afin d'étendre l'espace de vie à l'extérieur, notamment sur les terrasses, les toitures, etc.
RENCONTRE 1
SUR LE SITE
[3 100] $
Pour la première visite, couvrant le temps de déplacement de [6.5 heures] de l'architecte et du chargé de projet et [3.5 heures] sur le site.
La première visite, qui a lieu avant le début de la phase Esquisse, est dédiée à la découverte du site et à la prise de connaissance des besoins.
RENCONTRE 2
SUR LE SITE
[0] $
***Si nécessaire ***
Pour la deuxième visite, incluant le temps de déplacement de [6.5 heures] de l'architecte et du chargé de projet et [3.5 heures] sur le site.
La deuxième visite, réalisée durant la phase Esquisse, vise à valider sur place avec les clients le concept proposé et l'implantation du projet.
RENCONTRE
DE DÉMARRAGE
[0] $
*** Inclus dans la RENCONTRE SUR LE SITE 1 ***
Rencontre afin de passer en revue et en détails la vision et les besoins des clients.
RELEVÉ & DESSINS
DE L'EXISTANT
[0] $
*** Non applicable***
DOSSIER
ESQUISSE
[6 900] $
DOSSIER
PRÉLIMINAIRE
[10 350] $
RENDUS
PHOTORÉALISTES
[5 250+ 1 150] $
Environ [70 heures] de travail pour la technicienne (avec une quantité ''illimitée'' d'images dans la limite de ces heures) et [10 heures] de coordination par l'architecte.
CAHIER
CCU / PERMIS
[À taux horaire] $
***Si nécessaire***
COORDINATION
DES CONSULTANTS
[À taux horaire] $
Pour toutes les interactions avec l'ensemble des consultants durant toute la création et la réalisation du projet.
DEMANDE
DE PERMIS
[À taux horaire] $
Pour toutes les interactions avec la Ville jusqu'à l'obtention du permis.
DOSSIER
DÉFINITIF
[13 800] $
DESIGN
INTÉRIEUR
[6 900] $
Sont estimées environ [70 heures] pour le DI. La quantité des dessins à développer reste à définir selon les besoins du client. Le montant de cette phase peut donc évoluer.
APPEL
D'OFFRES
[0] $
*** Non applicable***
ADMIN. DU CONTRAT
DE CONSTRUCTION
[0] $
*** Non applicable***
Avec ce budget, l’architecte comprend [n/a visites] de projet et [n/a heures] pour l’administration du contrat de construction et assurer le bon déroulement du chantier.
TRANSPORT
SURVEILLANCE
[0] $
*** Non applicable***
Pour le temps que l'architecte passe en déplacement, y compris pour un total de [n/a visites] sur le site du projet. Ces honoraires couvrent les déplacements et les visites nécessaires pour une communication efficace avec le client et la supervision du chantier.
ADMINISTRATION
DU PROJET
[1 800] $
Pour les diverses tâches administratives en lien avec le projet, telles que la création des factures, le suivi des honoraires, et la gestion de la documentation administrative. Cette composante du tarif horaire garantit une gestion efficace et transparente des aspects administratifs de votre projet.
PAIEMENT DES HONORAIRES
PAIEMENT AU TEMPS RÉEL
Le client s'engage à régler à l'architecte les honoraires précisés ci-dessus, auxquels s'ajoutent toutes les taxes applicables. Les budgets constituent des estimations du temps nécessaire à l'architecte pour accomplir sa mission.
Si l'architecte nécessite moins de temps que prévu pour achever un dossier, le client ne paiera que les heures effectivement travaillées. Cette méthode de calcul permet au client de payer les honoraires professionnels réels de l'architecte, éliminant ainsi toute incertitude.
COMMUNICATION PRÉVENTIVE
L'architecte est tenu d'informer le client si, à n'importe quelle phase du projet, il prévoit que les honoraires dépasseront de plus de [20] % le budget initial.
De cette manière, le client est tenu au courant des frais supplémentaires au fur et à mesure de l'évolution du projet, lui permettant d'évaluer ces coûts supplémentaires et de conclure un accord préalable avec l'architecte.
AVANCE
VERSEMENT INITIAL
Le client doit, à la signature du contrat, verser à l’architecte une avance de [5 000] $, laquelle lui sera créditée au moment de la facturation finale ou, au plus tard, au terme d’une période de [12] mois à compter de sa réception.
PAIEMENT DES PHASES
Le client doit, à chaque démarrage de phase, verser à l’architecte un montant équivalent à [50] % des honoraires convenus [dans un maximum de 5 000]$ pour la phase dans laquelle le projet s’engage. Le début d’une nouvelle phase peut commencer seulement lorsque les honoraires de la phase précédente sont intégralement réglés à l’architecte.
ÉCHÉANCIER
Le client exprime le souhait de commencer la construction de son projet [le pus rapidement possible].
L'architecte a communiqué au client que, compte tenu des projets en cours chez MXMA, le démarrage de son projet pourrait être envisagé vers le mois de mai.
En conséquence, le calendrier idéal envisagé pour la conception du projet est organisé comme suit :
Nota bene : Cet échéancier peut être sujet à des modifications en raison de divers facteurs et circonstances, notamment : des modifications ou des extensions des éléments du projet, des découvertes inattendues, des demandes et délais des autorités locales, des délais de financement, les délais de consultants, etc.
Entente avec le Client (dès la réception de la proposition de services signée)
Février / Mars 2024
Rencontre sur le Site
Avril / Mai 2024
Rencontre de Démarrage
Avril / Mai 2024
Dossier Esquisse et Préliminaire
Mai @ Juin 2024 (2 mois)
Dépôt du Projet pour la Demande de Permis & Délais d'instruction (Normatif+ CCU)
Juillet 2024
Dossier Définitif, Design Intérieur et Rendus
Juillet / Août: (2 mois)
Dossier de l’Appel d’Offres
***par client ***
Construction
Automne 2024
LES SERVICES DE L'ARCHITECTE
DOSSIER DE L'ESQUISSE
À cette étape, l’architecte exécute une esquisse qui illustre la taille, le caractère et l’articulation fonctionnelle du projet, en fonction du programme et des besoins du client. L’architecte examine, en interne, diverses options architecturales. Il est convenu que [une esquisse] sera élaborée et présentée au client, choisie pour sa pertinence et son adéquation avec le Programme et les contraintes du site. Cette esquisse sera soumise à des discussions approfondies entre le client et l'architecte. Les commentaires du client seront soigneusement pris en compte, et l'architecte effectuera des ajustements et des optimisations en conséquence pour affiner la proposition.
Dossiers Préparés par l'Architecte
Plan d’implantation;
Étude volumétrique et planification des espaces intérieurs;
Présentation de planches de références ("moodboards") illustrant des projets similaires afin de communiquer le concept, les ambiances, et les matériaux proposés;
Plans sommaires des étages;
Plan sommaire des aménagements paysagers autour de la maison;
Plan sommaire de la disposition du chemin d’accès et des stationnements extérieurs;
Élévations;
Coupes du bâtiment;
Modélisation 3D des volumes extérieurs;
Modélisation 3D des espaces intérieurs;
Rendus sommaires, type maquette ombragée (pour communiquer les idées au client);
Tâches Administratives par l'Architecte
Rencontrer le client pour valider ses besoins et ses désirs avant de démarrer le projet;
Consulter la législation et la réglementation applicables au Projet;
Coordonner les consultants (ingénieurs) s’il y a lieu. Chaque discipline est responsable de sa propre conception et de la revue générale de tous ses documents;
Discuter avec le client des modes de réalisation et des types de contrats de construction qui seront privilégiés en tenant compte de leur impact sur le développement du Projet;
S’il est choisi, assister l’entrepreneur dans l’évaluation de la compatibilité du Budget de construction en lien avec le Programme du client;
Soumettre une estimation du coût probable des travaux basée sur les prix au pied carré (par superficie);
Rencontrer le client pour lui présenter le dossier de l’esquisse : Inclus [deux rencontres] d’une durée de [deux heures] au bureau de MXMA;
Préparer les comptes rendus des rencontres et mettre à jour l’échéancier;
L’architecte obtient l’autorisation du client avant de passer à la phase suivante.
DOSSIER PRÉLIMINAIRE
À cette étape, l’esquisse préparée fait l’objet de raffinements et de développements. Le dossier préliminaire comporte la prise des décisions relatives à la structure, à la méthode de construction, aux choix des matériaux et des systèmes, et au traitement architectural.
Dossiers Préparés par l'Architecte
Plan d’implantation;
Plan des fondations (pour ingénieur en structure);
Plans de tous les niveaux;
Plan de la toiture;
Plan sommaire des aménagements paysagers autour de la maison;
Élévations, incluant la description et la couleur des matériaux extérieurs;
Dessins des balcons et des terrasses;
Coupes du bâtiment;
Coupes d’ensemble indiquant la composition des murs, des planchers, des plafonds et des toitures;
Calculs des superficies du projet, des systèmes de construction et du devis préliminaire (intégré aux dessins) pour illustrer les matériaux, la taille et le caractère du projet;
Modélisation 3D des volumes extérieurs;
Modélisation 3D des espaces intérieurs;
Rendus photoréalistes;
Prestation de services d'aménagement intérieur et de design, comprenant: les planches de références ("moodboards"), la définition des équipements, des finitions et des matériaux, ainsi que le concept préliminaire des meubles intégrés;
Tâches Administratives par l'Architecte
Intégrer les éléments fournis par le client;
Poursuivre la consultation de la législation et de la réglementation applicables au Projet;
Coordonner les consultants (ingénieurs) s’il y a lieu. Chaque discipline est responsable de sa propre conception et de la revue générale de tous ses documents.
Nota bene : À cette étape, l’apport des ingénieurs est un élément crucial dans la réussite d’un projet d’architecture afin d’éviter des retards et des problèmes de coordination qui pourraient entraîner des surcoûts au cours de la phase du projet définitif. Il est ainsi fortement recommandé que les ingénieurs soient mandatés au cours de la phase préliminaire;
Discuter avec le client des modes de réalisation et des types de contrats de construction qui seront privilégiés en tenant compte de leur impact sur le développement du Projet;
S’il est choisi, assister l’entrepreneur dans l’estimation du coût probable des travaux;
Soumettre une estimation du coût probable des travaux basé sur les prix au pied carré (par superficie);
Rencontrer le client pour lui présenter le dossier préliminaire et avoir son approbation sur les matériaux extérieurs: Inclus [trois rencontres] d’une durée de [deux heures] au bureau de MXMA;
Préparer les comptes rendus des rencontres et mettre à jour l’échéancier;
L’architecte obtient l’autorisation du client avant de passer à la phase suivante.
DOSSIER POUR LE CCU & LA DEMANDE DE PERMIS
*** SI NÉCESSAIRE***
Cette phase englobe la soumission de la demande d'étude du Projet à la Ville, y compris pour le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et/ou le permis. Pour tous les travaux soumis à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), la demande de permis doit être accompagnée d'un document de présentation comprenant, selon le projet et les informations requises par la Ville, les éléments suivants (liste non exhaustive) :
Dossiers Préparés par l'Architecte
Mise en contexte du projet;
Certificat de localisation;
Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre, incluant la topographie et les arbres existants;
Procuration des clients et preuve de propriété;
Photos aériennes du site, du terrain, des résidences voisines et du contexte;
Photos de l’immeuble visé, incluant la description de tout élément architectural pertinent;
Photos de l’aménagement des cours et des toitures;
Diagrammes et description de l’approche conceptuelle du projet (intégration à son environnement, mesures écologiques, etc.);
Étude d’ensoleillement en trois dimensions qualifiantes et quantifiant les nouvelles ombres portées et leur durée aux équinoxes et aux solstices (pour le bâtiment existant et le projet);
Photomontage pour la bonne compréhension du projet;
Fiches techniques et références graphiques (échantillons, charte de couleurs) illustrant les matériaux et couleurs proposés;
S’il y a lieu, coordination des rapports d’experts, incluant les tests de sol, le système de traitement des eaux usées et le puits, ingénieurs forestiers, etc.;
Plan d’aménagement du terrain;
Plan de gestion du chantier;
Fiches bâtiment / déclaration de conformité et autres formulaires pour le permis de construction;
Budget de construction;
L’architecte obtient l’autorisation du client avant de passer à la phase suivante.
RENDUS PHOTORÉALISTES
Les rendus en architecture sont bien plus qu'une simple étape dans le processus de conception d'un projet, ce sont des outils essentiels qui ouvrent les portes de la compréhension pour nos clients; une étape importante, dont témoignent nos clients:
"Un des éléments de l'offre de MXMA que nous apprécions tout particulièrement est que rapidement, une fois que les plans sont confirmés, des rendus 3D nous sont présentés. Ceux-ci ont été clés pour nous permettre de mieux visualiser le projet et ainsi, prendre des décisions plus éclairées ou encore, de valider des éléments. Les esquisses 3D et mieux encore, les photo rendus, nous ont permis de valider la matérialité intérieure et extérieure et de bien voir le projet à différents moments de la journée avec différentes luminosités. Cette étape de la planification nous permet de continuer à avancer avec plus de confiance dans nos décisions. La planification de la construction d’une maison est très longue... Avoir le privilège d’avoir accès rapidement à des images très réalistes de notre projet, nous permet de rêver de manière plus précise et de nous imaginer dans notre futur décor et environnement," expliquent Marie-Lucie et Yves.
Ce témoignage met en évidence la façon dont les rendus en architecture facilitent la compréhension du projet. Ils permettent aux clients de mieux visualiser chaque détail, d'explorer la matérialité, de valider les choix et de s'immerger dans leur futur environnement. Ces images réalistes, à différents moments de la journée, offrent une perspective précise et tangible, renforçant la confiance des clients dans leurs décisions.
Les rendus en architecture sont donc bien plus que des images ; ils sont des outils essentiels pour l'équipe de conception, les clients, et le constructeur à travers le processus de création, les aidant à façonner leurs rêves en réalité. Chez MXMA, nous sommes fiers d'offrir ce service, car nous comprenons que la clarté visuelle est un élément incontournable pour une expérience de projet réussie.
L’architecte obtient l’autorisation du client avant de passer à la phase suivante.
DOSSIER DÉFINITIF & DESIGN INTÉRIEUR
À cette étape, l’architecte prépare les dessins définitifs - pour construction - qui serviront à l’entrepreneur général et à ses sous-traitants à exécuter le Projet.
Dossiers Préparés par l'Architecte
Les dessins (détails, matériaux et assemblages intégrés aux plans) qui décrivent tout ce que comprend l’exécution du Projet et la mise en œuvre des matériaux;
Plan des fondations (pour ingénieurs en structure);
Dessins des escaliers et des garde-corps intérieurs et extérieurs;
Dessins des balcons et des terrasses;
Dessins des portes intérieures (avec les détails des moulures et des plinthes);
Plans des plafonds;
Plans d’éclairage et d’électricité (avec l'emplacement des appareils et des interrupteurs);
Proposition et coordination sur les dessins :
- des robinetteries et des sanitaires;
- des éclairages architecturaux (encastrés dans les murs et/ou plafonds);
- de la quincaillerie des portes intérieures et des cloisons vitrées;
- des foyers;
- etc.;
Sélection des matériaux, des revêtements, des couleurs, de luminaires, etc.;
Plans des couleurs et des finis;
Plans de calepinage des matériaux sélectionnés;
Dessins des mobiliers intégrés à l’architecture intérieure et coordination avec les fournisseurs :
- Cuisine (sélection des électroménagers par le client)
- Foyer
- Mudroom
- Rangements – Chambre
- Rangements – Autres
- Salle d’eau
- Salle de bain
Tâches Administratives par l'Architecte
Poursuivre la consultation de la législation et de la réglementation applicables au Projet;
Coordonner les consultants (ingénieurs) s’il y a lieu. Chaque discipline est responsable de sa propre conception et de la revue générale de tous ses documents;
Discuter avec le client des modes de réalisation et des types de contrats de construction qui seront privilégiés en tenant compte de leur impact sur le développement du Projet;
Sélectionner et confirmer les matériaux de finitions intérieurs;
S’il est choisi, assister l’entrepreneur dans l’estimation finale du coût probable des travaux;
Soumettre une estimation du coût probable des travaux basé sur les prix au pied carré (par superficie);
Rencontrer le client pour aborder les détails de finitions du projet : inclus [quatre rencontres] d’une durée de deux heures au bureau de MXMA, dont [deux rencontres] dévolues à la phase définitive et [deux rencontres] dévolues au Design intérieur;
Préparer les comptes rendus des rencontres et mettre à jour l’échéancier;
L’architecte obtient l’autorisation du client avant de passer à la phase suivante.
APPEL D'OFFRES
***N/A***
À cette étape, à partir du dossier définitif approuvé par le client, l’architecte assiste et conseille le client pour qu’il puisse faire un choix éclairé de l’entrepreneur général qui réalisera le Projet.
Dossiers Préparés par l'Architecte et Tâches
Préparer, en fonction des instructions du client, le formulaire de soumission et suggérer le formulaire de Contrat de construction;
Coordonner les consultants (ingénieurs) s’il y a lieu. Chaque discipline est responsable de sa propre conception et de la revue générale de tous ses documents;
Assister le client au niveau technique uniquement dans :
- La conduite de l’appel d’offres avec [dans la limite de deux] entrepreneurs généraux susceptibles d’être invités à soumissionner selon un appel d’offres (sur invitation);
- L’étude des soumissions, ou dans l’obtention de propositions négociées;
- L’attribution des contrats de construction. L’architecte ne peut toutefois pas se prononcer au niveau juridique, notamment quant à la validité des soumissions obtenues.
Nota bene : Si une interprétation des documents d’appel d’offres ou une analyse de la conformité des soumissions devenait requise, il appartiendrait au client de retenir les services d’un professionnel afin d’obtenir une opinion indépendante et des recommandations appropriées pour la conclusion du Contrat de construction. Les frais ainsi encourus sont à la charge exclusive du client.
PHASE DE L’ADMINISTRATION SOMMAIRE DU CONTRAT DE CONSTRUCTION AVEC SURVEILLANCE PARTIELLE DES TRAVAUX.
***N/A***
À cette étape, l’architecte surveille les intérêts de son client, répond aux questions de l’entrepreneur et effectue des visites ponctuelles, à l’emplacement de l’ouvrage, dans le but de se tenir informé de l’avancement des travaux et de déterminer si, de manière générale, l’ouvrage en construction est conforme aux documents contractuels. Les devoirs, les obligations et les limitations d’autorité de l’architecte en tant que représentant du client pendant la phase de l’administration sommaire du Contrat de construction avec Surveillance partielle ne peuvent être modifiés ou prolongés sans le consentement écrit du client et de l’architecte.
La mission de surveillance partielle des travaux consiste à s'assurer, au stade de l'exécution des ouvrages, que l'état apparent et accessible de ces derniers est en concordance avec les dispositions du projet architectural conçu par l'architecte. Elle exclut toutes vérifications techniques des documents d’exécution et de réalisation des ouvrages, qui relèvent de la mission de l’entrepreneur général.
Le moment auquel l’architecte doit procéder aux visites de chantier et leurs nombres doivent respecter les lignes directrices suivantes :
EXCAVATION
Au début des travaux et lors des travaux d’excavation;
GROS OEUVRES
Les coffrages et la charpente;
L’acier de structure;
La maçonnerie;
L’étanchéité;
Le bardage;
La fenestration;
La couverture;
FINITIONS
Le cloisonnement intérieur;
L’électricité et la plomberie;
Les revêtements de plancher;
La menuiserie;
Les revêtements de murs et peinture;
Lorsque des matériaux ou pièces d’équipement majeurs sont livrés au chantier;
LORSQUE L'OUVRAGE D'UN CORPS DE MÉTIER SE SUPERPOSE À UN AUTRE
Les pare-vapeurs;
La protection incendie;
L'isolation;
Les fourrures et autres éléments similaires;
VISITES ADDITIONNELLES
Avant et pendant les travaux de bétonnage;
Après tout changement météorologique important;
Si des parties de l’ouvrage sont fabriquées ou assemblées dans une usine, hors du chantier, dans le but de vérifier et confirmer l’avancement du travail, résoudre des problèmes, assister à des essais, etc.;
Avec les ingénieurs pour la bonne réalisation du bâtiment;
LES FONCTIONS ET OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE LORS D'UNE MISSION DE SURVEILLANCE PARTIELLE SONT :
Assister le client dans ses interventions avec les consultants, l’entrepreneur, les sous-traitants, les fournisseurs, ou toute autre personne impliquée dans le Projet;
Fournir les interprétations nécessaires, sous forme écrite et/ou graphique, avec une célérité raisonnable lorsque le client, ou l'entrepreneur en fait la demande par écrit;
Exercer la surveillance, telle que définie et limitée aux conditions particulières convenues avec le client, à savoir une Surveillance partielle;
Avoir, à tout moment, accès à l’Ouvrage, que celui-ci soit en préparation, ou en cours d’exécution;
Transmettre à l’entrepreneur, sur demande, toutes les instructions reçues du client;
Traiter de façon appropriée, avec une célérité raisonnable, tout document que lui soumet l’entrepreneur, comme les dessins d’atelier, les fiches techniques de produits et les échantillons, pour ce qui est de leur conformité aux documents contractuels;
Évaluer des échantillons représentatifs de l’Ouvrage et informer le client en conséquence;
Préparer les avenants de modification et les directives de modification, conformément aux documents contractuels, et les soumettre au client pour approbation et signature;
Être habilité à décider de modifications mineures qui n’affectent pas le prix du Contrat de construction, ou la durée des travaux, et sont compatibles avec les documents contractuels;
Donner à l’entrepreneur des instructions supplémentaires, si elles sont nécessaires;
Pouvoir rejeter tout Ouvrage non conforme aux documents contractuels;
Tenir le client informé de l'avancement des travaux;
Établir les montants dus à l'entrepreneur à partir des observations qu'il a lui-même faites au chantier et des demandes de paiement de l’Entrepreneur;
Délivrer les certificats de paiement correspondants, compte tenu des travaux exécutés, et cela, proportionnellement à leur valeur relative;
Fournir, par écrit, et avec une célérité raisonnable, ses conclusions sur tout désaccord entre le client et l'entrepreneur relativement à l'exécution ou à la performance de l’Ouvrage;
Établir ce qui pourrait constituer la date de l’Achèvement substantiel de l’Ouvrage et de la Fin des travaux;
Recevoir de l’entrepreneur, les garanties écrites et les documents connexes, et les transmettre au client pour qu’il puisse les étudier;
Vérifier la demande de paiement final de l’entrepreneur et émettre un certificat de paiement final.
LES MODALITÉS
HONORAIRES
Aucune déduction ne peut être faite sur les montants dus à l’architecte. Le client s’engage à payer toutes les dépenses d’administration visant à couvrir par exemple : le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec, les frais d’ouverture et de traitement des dossiers, etc.
AJUSTEMENT POUR DÉCALAGE
Pour tout motif hors de contrôle de l’architecte, si les services pour les phases de l’esquisse, du dossier préliminaire et du dossier définitif ne sont pas entérinés dans les (12) mois suivant la date du présent Contrat, ou si les phases subséquentes, c’est-à-dire les services relatifs à l’appel d’offres et à l’administration sommaire du Contrat de construction avec Surveillance partielle, ne sont pas entérinées dans les (24) mois suivant la date du présent Contrat, les taux et les montants indiqués dans les présentes sont sujets à une majoration allant de [3 à 5] %.
FACTURATION
Quelle que soit la méthode de calcul des honoraires, les honoraires sont payables [mensuellement], à la réception de la facture. Les notes d'honoraires sont envoyées par courrier électronique et peuvent être réglées par chèque ou par virement interbancaire. Les feuilles de temps des membres du personnel de la firme sont disponibles sur demande. Les paiements seront effectués en monnaie légale canadienne du Canada.
SOLDE DES HONORAIRES
Indépendamment des modalités de paiement prévues aux présentes, le solde final des honoraires de l’architecte est dû et exigible, au plus tard, à la fin des travaux.
INTÉRÊTS
Tout montant exigible impayé portera intérêt au taux de dix-huit pour cent [18] % l’an [1.5] % par mois, trente (30) jours à partir de la date d’émission de la facture.
MANDAT
Aucun mandat n’est donné par le client à l’architecte pour retenir les services de consultants. L’architecte doit obtenir l’approbation du client pour missionner tout prestataire ou consultant.
PRÉSÉANCE
En cas de contradiction, les termes et les conditions aux présentes prévaudront sur les conditions générales prévues dans les Annexes du Contrat de AAPPQ | Contrat client-architecte | Édition mai 2020.
LOI APPLICABLE
Sauf stipulation contraire, le présent contrat, son application et son interprétation sont régis exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec.
ÉLECTION DE DOMICILE
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties élisent domicile dans le district judiciaire du bureau de l’architecte ci-haut décrit, où le contrat est réputé avoir été signé, à l’exclusion de tout autre district judiciaire.
FRAIS REMBOURSABLES
Le client s’engage à payer les frais remboursables (ensemble des dépenses effectuées au bénéfice du projet par l’architecte) au moment de leur facturation. Le client s’engage à payer les honoraires du personnel administratif (par exemple, le temps pour réaliser les factures, le temps pour créer les rapports détaillés des comptes, etc.) selon la méthode de calcul à taux horaire. Des frais de gestion de [15] % s’appliquent sur tous les frais remboursables tels que :
- Les frais relatifs aux déplacements en automobile sont facturés au taux de [0.68] $ / km), entre le bureau de MXMA et le lieu de destination, en plus du taux horaire du personnel en déplacement;
- Les frais relatifs au logement et aux repas (lorsque la localisation du projet l’exige);
- Les frais de communications et d’expédition (par exemple : des frais pour les services de courrier);
- Les frais de reproduction des plans, des dessins, des représentations graphiques, des cahiers et autres documents (petits et grands formats). Les copies internes sont facturées à [0.33] $ / page;
- Les frais pour les rendus, modèles et maquettes;
- Les frais, les droits, ou les taxes pour permis ou approbations à obtenir de l’autorité compétente, si ceux-ci n’ont pas été réglés par le client;
- Les frais associés à des couvertures ou limites additionnelles d’assurance, y compris l’assurance responsabilité professionnelle, demandée par le client en plus de celles que possède l’architecte;
- Des frais d'administration de [100] $ seront chargés pour les états de compte, pour les paiements après 30 jours.
LES CONDITIONS
DEVOIR DE L'ARCHITECTE
L’architecte est tenu de respecter un code de déontologie. Pour consulter l’intégralité du code de déontologie des architectes: https://www.legisquebec.gouv.qc.ca
RENSEIGNEMENTS DIVERS (NON INCLUS AU CONTRAT)
Informations, relevés, rapports et services énumérés ci-dessous que l’architecte est en droit de considérer comme exacts et complets. Les informations diverses incluent :
- Certificat de localisation et plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
- Description légale, écrite du terrain;
- Tests pour la reconnaissance du sol (sondage, fouilles, matières toxiques, etc.);
- Dessins et honoraires des conseils (acoustique), architecte de paysage, ingénieur (civil, forestier, mécanique, structure,etc.) et tous autres experts;
- Rapports d’expertises pour la demande de projet de démolition;
- Inspections et tests en laboratoire ou au chantier (pollution de l’air, de l’eau, tests pour la détection de présence d’amiante);
- Consultation en matière de droit, de comptabilité ou d’assurances, quelle que soit la phase du projet;
- Services d’un architecte-conseil;
- Etc.
DEVOIR DU CLIENT
Le client doit tout mettre en œuvre afin d’assurer la bonne réalisation du projet comme:
- Examiner les documents présentés par l’architecte, donner les approbations nécessaires;
- Obtenir des autorités compétentes, à ses frais, toutes les approbations et tous les permis nécessaires;
- Aviser l’architecte par écrit, d’une discordance aux documents contractuels;
- Remplir ses obligations avec célérité de façon à ne pas retarder le travail de l’architecte ou nuire à la bonne marche des travaux.
PRÉAVIS DE CESSATION DE FOURNITURE DES SERVICES
Si les honoraires de l’architecte demeurent impayés soixante (60) jours ou plus à compter de la date de présentation de sa facture, l’architecte peut, par un avis écrit de trente (30) jours, prévenir le client qu’il cessera de fournir ses services.
HONORAIRES POUR SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
Dans le cas de services supplémentaires, de revisions ou d’ajouts apportés au Programme ou à des documents déjà approuvés de l’architecte (demandes verbales, écrites, ou courriels du client, requêtes de la Ville, CCU, etc.), qui imposent à celui-ci un travail additionnel, les honoraires relatifs à ces services supplémentaires sont calculés, à l’heure, d’après les taux indiqués.
MODIFICATIONS - PRINCIPE GÉNÉRAL
En cas de modifications touchant l'ampleur du Projet ou les services de base demandés à l'architecte, les honoraires de celui-ci doivent être actualisés en conséquence.
MODIFICATIONS - HONORAIRES EN CAS DE PROLONGATION DE L'ÉCHÉANCIER ET TRAVAUX
En cas de prolongation de la durée des travaux, des honoraires pour les services de base requis pour l'administration sommaire du Contrat de construction avec Surveillance partielle pendant cette période sont versés à l'architecte. Les honoraires sont calculés selon les taux indiqués.
MODIFICATION - SUSPENSION OU ABANDON DU PROJET
En cas de suspension ou d'abandon du Projet, en tout ou en partie, pendant une durée totale de plus de soixante (60) jours, consécutifs ou non, l'architecte doit être payé, suivant la présentation de sa facturation, conformément aux conditions, pour tous les services fournis et les dépenses remboursables effectuées, plus des frais de suspension. Ces frais sont calculés de la même façon que les frais de résiliation. Si le projet est repris, les honoraires de l’architecte doivent être actualisés. Le client doit payer à l’architecte un montant équivalent à (20) % de la phase en cours, pour que l’architecte puisse planifier le redémarrage du projet.
TAXES
Les taxes ne sont jamais incluses dans le calcul des honoraires ou taux horaires. Elles sont, en tout temps, à la charge du client et réglables en sus des honoraires.
DROIT D'AUTEUR
L’architecte détient un droit d’auteur sur le Projet tel que conçu et sur les dessins préparés par lui ou pour son compte. Tous les dessins demeurent sa propriété, que le Projet soit réalisé ou non. Les dessins ne peuvent être dupliqués, reproduits ou servir pour plus d’un Projet, à moins d’une entente formelle stipulant le contraire. Il en est de même pour tout document informatique.
TRANSMISSION DES PLANS
Les plans seront transmis en format PDF uniquement.
ENSEIGNE DE CHANTIER
L’architecte peut ériger, à l’emplacement de l’ouvrage, une enseigne l’identifiant lui et/ou sa firme.
PROMOTION
L'architecte peut promouvoir le Projet via ses outils de communications, incluant son site internet, ses réseaux sociaux et dans son portfolio. À la fin des travaux, le client accepte de laisser l’architecte prendre des photos de son projet. L’architecte peut également soumettre le projet à des prix d’architecture, sans une autorisation du client. Si le client souhaite demeurer anonyme, il doit en faire la demande à l’architecte.
FIN DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Chacune des parties peut, en cas de défaut d’exécution par l’autre, d’abandon définitif du Projet, etc., résilier le présent Contrat sur préavis écrit d’au moins sept (7) jours.
En cas de résiliation, le client doit rémunérer l’architecte, dans les trente (30) jours suivant la date de la présentation de sa note, pour tous les services fournis, et lui payer les frais remboursables dus, y compris les taxes, ainsi que les frais de résiliation suivants :
- 20% des honoraires associés à la phase si la suspension ou la résiliation a lieu à la phase de l’esquisse;
- 10% des honoraires associés à la phase si la suspension ou la résiliation a lieu à la phase du dossier préliminaire;
- 5% des honoraires associés à la phase si la suspension ou la résiliation a lieu à une des phases subséquentes.
RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
Le client et l’architecte s’engagent à favoriser la résolution de différends au fur et à mesure afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation, avant de recourir à l’action juridique.